Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Bat-Habitat.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Informations légales
Le site est édité par :
Bat-Habitat
Responsable : Thomas Rodrigo
Adresse : 1 Domaine Clos des Pyrénées, 09270 Mazères
Téléphone : 06.03.58.27.60
Email : bat-habitat31@laposte.net
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Bat-Habitat met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.
4. Services proposés
Le site permet de :
- Présenter les services de charpente, couverture et zinguerie
- Consulter des réalisations
- Effectuer des demandes de devis via formulaire
- Contacter l’entreprise
Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
5. Responsabilité
Bat-Habitat s’efforce de fournir des informations fiables et à jour.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas :
- d’erreurs ou omissions
- d’utilisation inappropriée du site
- de dommages liés à l’utilisation du site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, photos, réalisations, logo) est la propriété exclusive de Bat-Habitat.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
7. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou de devis.
Elles ne sont jamais vendues ni cédées.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données à :
📩 bat-habitat31@laposte.net
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
Bat-Habitat ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
10. Modification des CGU
Bat-Habitat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.